J.O. 137 du 15 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRS0754973A


Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juin 2007, M. Maurice, Louis, Auguste Rossin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 août 2007.